Conditions générales de vente

🛍️ Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

1. La boutique La micro-entreprise éditant la boutique en ligne, ci-après dénommée "la boutique".

2. Le client Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne, ci-après dénommée "le client".

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la boutique et le client, de la commande au paiement, jusqu'à la livraison.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies sont non contractuelles. Les teintes peuvent varier selon la luminosité, l’écran utilisé ou le bain de fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La boutique se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

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5. Réservation de panier – Arrhes, annulation et règlement du solde

Dans le cadre de ses ventes réalisées lors de ses lives TikTok, Sharly's Perles propose un service de Réservation de panier permettant au client de regrouper ses achats pendant une période déterminée.

Deux formules sont proposées :

• Réservation de panier 1 semaine : 10 € d'arrhes, valable pendant 7 jours à compter de la réservation ;
• Réservation de panier 1 mois : 20 € d'arrhes, valable pendant 4 semaines à compter de la réservation.

Les montants indiqués ci-dessus constituent des arrhes à valoir sur les achats réalisés pendant la période de validité du panier. Ils ne constituent donc pas des frais supplémentaires.

Les frais de port sont réglés lors de la réservation selon le mode de livraison choisi. Si le poids ou le volume du colis final entraîne une modification des frais d'expédition, un éventuel complément pourra être demandé au client avant l'expédition.

Utilisation des arrhes

Le montant des arrhes versées est déduit du montant total des achats réalisés pendant la période de validité du panier.

À l'issue de cette période, si le montant des achats est inférieur au montant des arrhes versées, la différence est remboursée au client.

Exemple pour une réservation de 10 € :
10 € d'arrhes – 7 € d'achats = 3 € remboursés.

Exemple pour une réservation de 20 € :
20 € d'arrhes – 13 € d'achats = 7 € remboursés.

Annulation ou désistement du client

Conformément à l'article L.214-1 du Code de la consommation, les sommes versées au titre de la réservation constituent des arrhes. Le client peut donc renoncer à sa réservation ; dans ce cas, les arrhes versées restent acquises à Sharly's Perles.

La réservation ne constitue pas une commande ferme des articles présentés lors des lives. Elle permet uniquement au client de disposer d'un panier personnel pendant la durée choisie.

Engagement de Sharly's Perles

Si Sharly's Perles devait elle-même renoncer à la réservation alors que le client respecte les conditions prévues, les dispositions légales applicables aux arrhes s'appliquent, notamment celles prévues par l'article L.214-1 du Code de la consommation.

Fin de la période de réservation et règlement du solde

À la fin de la période de validité du panier, les achats réalisés par le client sont totalisés et les arrhes sont déduites du montant dû.

Lorsque le montant des achats est supérieur aux arrhes versées, une facture correspondant au solde restant dû est adressée au client.

Le client s'engage à régler ce solde dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la facture, sauf accord préalable avec Sharly's Perles.

En cas de non-paiement dans ce délai, Sharly's Perles pourra suspendre la préparation et l'expédition de la commande et demander au client de régulariser sa situation.

En cas d'annulation de la réservation par le client, les règles applicables aux arrhes mentionnées ci-dessus s'appliquent.

Disponibilité des articles

La réservation d'un panier ne garantit pas la disponibilité des articles présentés pendant les lives TikTok.

Les articles sont vendus en direct et les stocks peuvent être limités. La réservation permet de regrouper les achats du client pendant la période choisie, mais ne constitue pas une réservation préalable des articles présentés pendant les lives.

Un numéro de panier personnel peut être attribué au client afin de permettre l'identification et le suivi de ses achats pendant toute la durée de validité de la réservation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Modes d'expédition disponibles en France Métropolitaine:

• Mondial Relay : Livraison en point relais. Offerte dès 59€ d’achat.

• Colissimo : Livraison à domicile, tarif selon poids et destination.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport. La boutique ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure

• Les sachets mystères (produits non repris, non échangés)

9. Retour et remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

10. Responsabilité

La boutique ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Sécurité & âge recommandé

Les produits vendus sur cette boutique ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, en raison de la présence de petites pièces pouvant présenter un risque d’étouffement.

Même au-delà de cet âge, l’utilisation des produits doit se faire sous la surveillance d’un adulte. La boutique décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des articles par un mineur ou en l’absence de supervision.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la boutique.